Avis du Bureau général du Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information relatif à l’organisation centralisée de la collecte des cas exemplaires pour l’année 2026

Avis du Bureau général du Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information relatif à l’organisation centralisée de la collecte des cas exemplaires pour l’année 2026

Document n° 411 [2026] du Bureau du Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information

Aux autorités compétentes en matière d’industrie et de technologies de l’information des provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement de l’État, ainsi qu’aux villes administrées directement par le Centre et au Corps de production et de construction du Xinjiang ; aux administrations de la communication des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l’État :

Afin de mettre en œuvre de manière approfondie les décisions et directives du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires d’État, d’accélérer la mise en œuvre d’une nouvelle industrialisation, de bâtir une puissance manufacturière et une puissance des réseaux, et de tirer parti du rôle moteur des cas exemplaires pour promouvoir rapidement les pratiques innovantes et les produits technologiques mis en œuvre dans l’ensemble du pays, il est désormais décidé d’organiser, de manière centralisée, la première phase de la collecte des cas exemplaires pour l’année 2026. Les modalités pertinentes sont précisées ci‑dessous :

I. Axes de la collecte

Cette opération porte sur un total de sept catégories de cas exemplaires : cas exemplaires de transformation numérique, cas exemplaires de gestion de la demande en électricité dans le secteur industriel à l’échelle nationale, cas exemplaires de développement de haute qualité des petites et moyennes entreprises, scénarios et cas types d’application des énergies vertes dans les domaines de l’industrie et des technologies de l’information, cas exemplaires de prévention et de lutte contre les fraudes téléphoniques et en ligne dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, cas exemplaires d’application de la réglementation administrative en matière de gestion des radiofréquences à l’échelle nationale, ainsi que cas exemplaires relatifs aux systèmes audiovisuels. Parmi ceux‑ci, les cas exemplaires concernant les systèmes audiovisuels seront menés conjointement par plusieurs départements ; les exigences spécifiques de candidature feront l’objet d’une précision ultérieure dans un communiqué inter‑départemental.

II. Conditions de base pour la candidature

1) Le demandeur doit être immatriculé sur le territoire de la République populaire de Chine, disposer de la personnalité morale et présenter, au cours des trois dernières années, une situation financière saine, sans infractions majeures ni violations légales, et n’avoir été impliqué dans aucun accident de sécurité ou incident de pollution environnementale de gravité moyenne ou supérieure.

2) Les cas doivent faire preuve d’une forte représentativité, d’un caractère innovant et d’une capacité de diffusion, tout en offrant un intérêt pédagogique et une valeur de promotion significatifs pour les régions, secteurs et entreprises concernés.

3) Les dossiers doivent être clairement structurés, rigoureusement documentés et conformes aux lois, règlements et politiques nationales applicables, et pouvoir être rendus publics.

III. Procédure de collecte

Les demandeurs remplissent les formulaires requis par le présent avis et soumettent leurs dossiers aux autorités compétentes en matière d’industrie et de technologies de l’information des provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement de l’État, villes administrées directement par le Centre et au Corps de production et de construction du Xinjiang, ainsi qu’aux administrations locales de la communication. Ces organismes procèdent à l’examen et à la recommandation des dossiers, puis transmettent, avant le 15 octobre 2026, les cas recommandés aux services compétents du Ministère. Par la suite, le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information organisera une évaluation et procédera, selon la procédure prévue, à la publication officielle de la liste des cas exemplaires.

IV. Exigences relatives au travail

Les différentes entités sont tenues, lors des étapes de candidature, de recommandation et d’évaluation des cas exemplaires, de cultiver et de mettre en œuvre une vision correcte des résultats, d’appliquer rigoureusement l’esprit des huit dispositions centrales et de leurs modalités d’application, ainsi que les « Règles relatives à la réduction des charges pesant sur les niveaux de base en matière de lutte contre le formalisme », sans imposer aux demandeurs des exigences de soumission multiple ou redondante de documents, sans instaurer arbitrairement des conditions de « veto unilatéral » et sans percevoir aucun frais auprès des candidats.

Annexes :

1. Exigences pour la candidature aux cas exemplaires de transformation numérique

2. Exigences pour la candidature aux cas exemplaires de gestion de la demande en électricité dans le secteur industriel à l’échelle nationale

3. Exigences pour la candidature aux cas exemplaires de développement de haute qualité des petites et moyennes entreprises

4. Exigences pour la candidature aux scénarios et cas types d’application des énergies vertes dans les domaines de l’industrie et des technologies de l’information

5. Exigences pour la candidature aux cas exemplaires de prévention et de lutte contre les fraudes téléphoniques et en ligne dans le secteur des technologies de l’information et de la communication

6. Exigences pour la candidature aux cas exemplaires d’application de la réglementation administrative en matière de gestion des radiofréquences à l’échelle nationale

Bureau général du Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information

26 août 2026    

Source : Bureau général du Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information

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