Le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information a lancé la mise en œuvre de projets visant à créer des usines neutres en carbone et des infrastructures de calcul neutres en carbone au niveau national.

Afin de mettre en œuvre les décisions et directives du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires d’État, et de satisfaire aux exigences énoncées dans les « Orientations relatives à la mise en œuvre de la construction d’usines à zéro émission carbone », le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information a récemment publié la « Notification relative à l’organisation de la construction d’usines nationales à zéro émission carbone » (ci‑après dénommée « la Notification »), afin d’engager la mise en œuvre de ce programme.

La « Notification » fixe un cadre précis pour la construction d’usines nationales à zéro émission carbone, comprenant notamment les exigences fondamentales, les conditions de candidature, les modalités d’organisation ainsi que l’annexe intitulée « Système d’évaluation et description des indicateurs pour la construction d’usines nationales à zéro émission carbone (à titre expérimental) ». Premièrement, elle précise les critères de candidature : seules les entreprises manufacturières ou les infrastructures de calcul disposant d’une base de construction solide, d’objectifs clairs, d’une stratégie d’exécution bien définie, et s’engageant à atteindre ces objectifs dans les délais impartis, seront sélectionnées pour figurer sur la liste des usines nationales à zéro émission carbone. Trois indicateurs clés sont retenus — émissions de carbone par unité d’énergie consommée, part des consommations d’énergies non fossiles, et proportion de l’électricité issue d’énergies non fossiles — dont les valeurs cibles doivent être respectées au cours de la période de construction (au plus tard d’ici 2030). Deuxièmement, la procédure de construction est explicitement définie : la démarche repose avant tout sur la technologie, la mise en œuvre concrète et l’efficacité, et ne se limite pas à une évaluation ponctuelle. Les entités inscrites sur la liste des usines nationales à zéro émission carbone devront réaliser des auto‑évaluations annuelles conformément aux objectifs et priorités fixés dans leur plan de construction, et transmettre régulièrement leurs rapports. Les autorités provinciales compétentes en matière d’industrie et de technologies de l’information devront renforcer leur supervision et leur accompagnement des entités concernées, en mettant en place un mécanisme de suivi permanent. Le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information procédera à des contrôles inopinés et des vérifications périodiques auprès des bénéficiaires, organisant ensuite des évaluations formelles selon le principe « une fois maturées, une fois validées ». Seules les entités ayant satisfait aux critères d’évaluation seront officiellement reconnues comme usines nationales à zéro émission carbone. Troisièmement, le système d’évaluation comprend deux volets : des indicateurs essentiels et des indicateurs d’orientation. Les indicateurs essentiels constituent les facteurs fondamentaux, déterminants et contraignants pour la réalisation de la neutralité carbone. Parallèlement, quatre catégories d’indicateurs d’orientation — décarbonation des processus, réduction collaborative des émissions, gestion intelligente des émissions, compensation carbone et divulgation d’informations — regroupent huit indicateurs visant à encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière d’économie d’énergie, de réduction des émissions, d’adoption d’équipements économes et de digitalisation de la gestion énergétique et carbonique.

À l’avenir, le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information s’attachera, conformément aux dispositions de la « Notification », à promouvoir activement la création d’usines nationales à zéro émission carbone, en favorisant l’établissement d’un écosystème industriel complet couvrant l’approvisionnement énergétique, la recherche et le développement technologique, l’élaboration de normes, ainsi que le soutien financier, afin de renforcer la compétitivité bas carbone du secteur.

Notification relative à l’organisation de la construction d’usines nationales à zéro émission carbone

Document n° 334 [2026] du Département de l’Économie Énergétique du Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information

Aux autorités provinciales, autonomes, municipales directement subordonnées au gouvernement central, ainsi qu’aux autorités responsables de l’industrie et des technologies de l’information des régions autonomes, des municipalités relevant directement de l’État, et de la Région autonome de Xinjiang Production and Construction Corps :

Afin de mettre en œuvre les décisions et directives du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires d’État, et de satisfaire aux exigences énoncées dans les « Orientations relatives à la mise en œuvre de la construction d’usines à zéro émission carbone » (Document n° 13 [2026] du Département de l’Économie Énergétique du Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information), il est désormais décidé d’organiser la construction d’usines nationales à zéro émission carbone (y compris les infrastructures de calcul à zéro émission carbone, ci‑après dénommées collectivement « usines nationales à zéro émission carbone »). Les points suivants sont portés à votre connaissance :

I. Exigences fondamentales

La construction d’une usine à zéro émission carbone consiste à réduire de manière continue, grâce à des mesures d’atténuation telles que l’innovation technologique, l’ajustement structurel et l’optimisation managériale, les émissions de dioxyde de carbone à l’intérieur de ses frontières, jusqu’à tendre progressivement vers un niveau proche de zéro. Conformément aux principes de développement graduel et par étapes, seules les entreprises manufacturières ou les infrastructures de calcul disposant d’une base de construction solide, d’objectifs clairs, d’une stratégie d’exécution bien définie, et s’engageant à atteindre ces objectifs dans les délais impartis, seront sélectionnées pour figurer sur la liste des usines nationales à zéro émission carbone, afin d’assumer pleinement le rôle de référence et d’impulsion.

II. Conditions de candidature

Les entreprises manufacturières et les infrastructures de calcul participant à cette initiative (ci‑après dénommées collectivement « entités candidates ») doivent remplir les conditions suivantes :

(1) Les entreprises manufacturières doivent être dotées d’une personnalité juridique indépendante, ou constituer des unités comptables autonomes assimilées à une telle personnalité. Les entreprises industrielles de grande taille engagées dans la production effective doivent avoir une consommation énergétique annuelle cumulée d’au moins 1 000 tonnes d’équivalent charbon (avec un coefficient de conversion électrique basé sur la valeur équivalente), et figurer déjà sur la liste nationale des usines vertes. Leur consommation d’énergie spécifique par unité de produit doit atteindre ou dépasser le niveau 1 du standard national obligatoire relatif aux limites de consommation d’énergie dans leur secteur (valeur avancée), ainsi que le niveau de référence défini dans le document « Niveaux de référence et niveaux de base de l’efficacité énergétique dans les secteurs industriels clés » ; à défaut, elles doivent atteindre un niveau de référence sectoriel avancé.

(2) Les propriétaires d’infrastructures de calcul doivent posséder une personnalité juridique indépendante, avec des droits de propriété clairement établis, des frontières physiques bien définies et complètes, ainsi qu’un système d’alimentation électrique et de refroidissement autonome. La capacité installée doit être d’au moins 3 000 racks standards (ce qui ne s’applique pas aux centres de calcul intelligent). L’efficacité énergétique de l’électricité utilisée doit atteindre le niveau 2 ou supérieur tel que défini dans la norme « Valeurs limites d’efficacité énergétique et classes d’efficacité pour les centres de données » (GB 40879—2021), et l’infrastructure doit figurer sur la liste nationale des installations de calcul vertes (anciennement appelée liste nationale des centres de données verts).

(3) Les entités candidates doivent satisfaire aux exigences fondamentales des indicateurs essentiels (détails fournis dans l’annexe 1) et s’engager à atteindre chaque année les objectifs annuels fixés dans le plan de construction, garantissant ainsi l’atteinte des cibles indiciaires au plus tard d’ici 2030. Les indicateurs essentiels sont les suivants :

1. Émissions de carbone par unité d’énergie consommée : exigence fondamentale ≤ 1,8 tonne de CO₂/tonne d’équivalent charbon ; objectif ≤ 0,2 tonne de CO₂/tonne d’équivalent charbon.

2. Part des consommations d’énergies non fossiles : exigence fondamentale ≥ 30 % ; objectif ≥ 95 %.

3. Proportion de l’électricité issue d’énergies non fossiles dans la consommation totale d’électricité : exigence fondamentale ≥ 10 % (pas d’exigence pour les infrastructures de calcul) ; objectif ≥ 35 %. Cet indicateur s’applique aux entités dont la consommation annuelle d’électricité dépasse 5 millions de kWh.

(4) Il convient d’établir un système de comptabilisation des émissions de carbone, veillant à ce que les données relatives aux émissions soient mesurables, rapportables et vérifiables, afin d’en assurer l’exactitude, la fiabilité et l’intégrité.

(5) Les entités doivent disposer d’une stratégie et de mesures claires en matière d’économie d’énergie et de réduction des émissions, ainsi que d’un système de management complet couvrant la qualité, l’environnement, l’énergie, la santé et la sécurité au travail, avec des règlements internes rigoureux et une bonne gestion globale.

(6) Au cours des trois dernières années, aucune des situations suivantes ne doit s’être produite : accidents graves ou majeurs liés à la sécurité (notamment cybersécurité, sécurité des données, sécurité de la production, etc.), à la qualité, ou à la pollution environnementale ; pratiques monopolistiques interdites par la « Loi antimonopole de la République populaire de Chine » ; constatation de problèmes sérieux lors des inspections menées par le Conseil des affaires d’État ou les départements compétents ; inscription sur la liste des entités devant procéder à des rectifications dans le cadre de la surveillance de l’économie d’énergie industrielle sans avoir achevé les travaux requis ; inclusion sur la liste noire des opérateurs de télécommunications ou des personnes déshonorées ; imposition d’amendes administratives importantes par les autorités compétentes ; inscription sur la liste des débiteurs déchus de leurs obligations ; ou encore litiges relatifs à des droits de brevet, de marque, de copyright, de propriété ou d’utilisation, ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive imposant la responsabilité légale.

III. Organisation et mise en œuvre

(1) Procédure de candidature : les autorités provinciales compétentes en matière d’industrie et de technologies de l’information invitent les entités candidates à soumettre leurs dossiers via la plateforme de gestion de l’économie d’énergie et du développement vert (Cliquez ici pour télécharger les annexes

Secrétariat général du Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information

13 juillet 2026