Wuhan découvre « affaire de contrefaçon de luminaires d'une célèbre marque italienne »
Le parquet de la ville de Wuhan avait déjà coopéré avec d'autres services pour mener plusieurs actions spéciales à l'échelle de la ville. En 2009, le parquet a lancé une action spéciale de surveillance des ouvertures de dossiers de six mois intitulée « Protéger les moyens de subsistance du peuple, promouvoir l'harmonie et lutter contre les crimes de fabrication et de vente de produits contrefaits et de qualité inférieure ». Au cours de cette campagne, il a traité l'affaire de Hu Chengsheng concernant la vente de luminaires contrefaits de la célèbre marque italienne « SIMES », pour un montant de plus de 5,4 millions de yuans.
En août 2009, des procureurs du parquet ont découvert des indices dans cette affaire lors d'une visite au Bureau municipal de l'industrie et du commerce et de l'examen de ses registres. En 2007, Hu Chengsheng, de Wuhan Foguang Lighting Technology Co., Ltd., avait contacté en privé des fabricants à Pékin, Shanghai et ailleurs pour produire 895 lots de luminaires contrefaits de la marque « SIMES », et avait falsifié la marque déposée et les documents associés, vendant les luminaires contrefaits au Wuhan Real Estate Group pour un projet de Place culturelle, pour un montant de plus de 2,8 millions de yuans.
Après avoir jugé que Hu Chengsheng et son entreprise étaient suspectés du crime de vente de marchandises portant des marques déposées contrefaites, la Division de la supervision des enquêtes du parquet de la ville de Wuhan a immédiatement lancé les procédures de surveillance de l'ouverture du dossier, supervisant le transfert de l'affaire par l'autorité administrative et pressant l'autorité de sécurité publique d'ouvrir le dossier. Après l'ouverture du dossier, les responsables de l'affaire ont ensuite guidé l'autorité de sécurité publique pour compléter et améliorer les preuves.
Les preuves suffisantes et complètes ont permis de résoudre l'affaire avec succès. En juillet 2010, le tribunal a condamné en première instance Hu Chengsheng à trois ans de prison avec sursis de trois ans et à une amende de 2 millions de yuans, et a condamné la société Foguang à une amende de 2 millions de yuans. Le traitement réussi de cette affaire a protégé les droits légitimes de propriété intellectuelle de marques étrangères connues et a reçu la reconnaissance et les éloges des fabricants lésés.
(Rédacteur responsable : zhouboone)