À compter du 1er janvier de l’année prochaine, de nouveaux changements s’appliqueront aux codes douaniers des produits d’éclairage LED et à la gestion de l’enregistrement des entités déclarantes en douane.

Récemment, l'Administration générale des douanes a publié une annonce indiquant que, pour s'adapter au développement du commerce international, l'Organisation mondiale des douanes a publié l'édition 2022 des amendements au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (appelé « Système harmonisé »), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Ces dernières années, les produits d'éclairage LED sont devenus les principaux produits du commerce extérieur de l'industrie de l'éclairage en Chine. Au cours des trois premiers trimestres de 2021, la valeur totale des exportations de produits d'éclairage de la Chine était d'environ 47 milliards de dollars américains, dont la valeur totale des exportations de divers produits d'éclairage LED était de 33,8 milliards de dollars américains, représentant près de 72 % de la valeur totale des exportations. La croissance des exportations de produits d'éclairage LED est principalement due à la forte croissance des produits de luminaires LED.

Dans la version actuelle de 2017 du Système harmonisé, à l'exception des sources lumineuses de remplacement LED qui disposent d'un code douanier distinct, les autres produits d'éclairage LED ne possèdent pas de codes de classification douanière correspondants. Cela rend impossible la compilation précise des données d'exportation pour divers produits d'éclairage LED et n'est pas favorable à la mise en œuvre de politiques de soutien liées au commerce d'import-export des produits d'éclairage LED. Le Système harmonisé révisé introduit des positions tarifaires distinctes pour les sources lumineuses de remplacement LED, les modules LED, ainsi que les luminaires et installations d'éclairage qui utilisent exclusivement des sources lumineuses à Diode électroluminescente (DEL/LED).

Ces changements, d’une part, sont conformes à la croissance rapide actuelle des exportations de produits tels que les ampoules LED, les tubes LED et les modules LED ; d’autre part, ils suivent la tendance du secteur vers la conception, la fabrication et l’exportation intégrées des sources lumineuses LED et des luminaires, répondant aux besoins réels de l’industrie chinoise des appareils d’éclairage. Dans le contexte de la promotion mondiale du développement vert et bas carbone, l’affinement de la classification et des codes douaniers des produits d’éclairage LED favorisera davantage la pénétration de divers produits d’éclairage LED sur les marchés étrangers.

Depuis 2012, la China Association of Lighting Industry (CALI) travaille conjointement avec la Global Lighting Association (GLA) afin de parvenir à un consensus sur l'ajout de codes de classification de sous-positions pour les produits d'éclairage LED et les luminaires LED, et coopère activement avec les autorités douanières chinoises pour promouvoir l'ajout de codes de classification de sous-positions pour les produits de sources lumineuses LED et les luminaires LED. Ci-dessous sont énumérés les ajustements et révisions des libellés de positions et des notes relatifs à l'éclairage dans les chapitres 85 et 94 de la Nomenclature du Système Harmonisé (édition 2022).

Les produits de source de lumière électrique appartiennent à la Classe 16, Chapitre 85

Des notes ont été ajoutées à la position 85.39, les dispositions pertinentes ayant été supprimées et remplacées, élargissant la portée globale de la position 85.39 ; les dispositions pertinentes de la position 85.41 ont été supprimées et remplacées, élargissant la portée globale de la position 85.41. Les modifications pertinentes sont les suivantes :

Les produits de luminaire appartiennent au chapitre 94 de la classe 20

Les sous-positions 9405.10 à 9405.60 ont été supprimées et remplacées, avec l'ajout de certaines catégories de produits liés aux LED, et, conformément aux recommandations de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, des produits liés à l'énergie solaire ont été ajoutés. Les codes du SH pour les catégories de produits de ce chapitre après modification sont les suivants :

Le 19 novembre 2021, l'Administration générale des douanes a publié le décret n° 253, promulguant les Dispositions relatives à la gestion de l'enregistrement des entités de déclaration en douane de la République populaire de Chine, entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les Dispositions relatives à la gestion de l'enregistrement des entités de déclaration en douane de la République populaire de Chine (publiées par le décret n° 221 de l'Administration générale des douanes le 13 mars 2014, modifiées par le décret n° 235 le 20 décembre 2017 et modifiées par le décret n° 240 le 29 mai 2018) et les Mesures pour la gestion des entreprises de déclaration d'inspection et de quarantaine d'entrée et de sortie (publiées par le décret n° 161 de l'ancienne Administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine le 15 février 2015, modifiées par le décret n° 184 le 18 octobre 2016, modifiées par le décret n° 238 de l'Administration générale des douanes le 28 avril 2018 et modifiées par le décret n° 240 le 29 mai 2018) sont simultanément abrogées. (Cliquez pour lire le texte intégral des Dispositions relatives à la gestion de l'enregistrement des entités de déclaration en douane de la République populaire de Chine)

La China Association of Lighting Industry (CALI) rappelle à toutes les entreprises exportatrices concernées de prêter attention aux changements des codes SH pour les produits de sources lumineuses LED et les luminaires LED, ainsi qu'au nouveau « Règlement sur la gestion de l'enregistrement des entités déclarantes en douane ». Les entreprises doivent comprendre de manière proactive et étudier en profondeur l'impact de ces évolutions réglementaires sur leur production et leurs opérations, en fonction de leurs propres conditions commerciales, afin d'éviter tout retard dans le dédouanement des marchandises exportées.