Les lampes UV et deux autres catégories de produits d'éclairage ne seront pas soumises à des droits de douane supplémentaires de représailles au titre des mesures américaines de la section 301 pendant un an.

Le 12 mai, la Commission des tarifs du Conseil d'État a publié l'« Avis concernant la deuxième liste d'exclusion pour les droits additionnels sur les marchandises importées des États-Unis ».

Conformément à l'« Avis de la Commission des tarifs du Conseil d'État sur la mise en œuvre expérimentale du travail d'exclusion des marchandises soumises à des droits additionnels sur les importations en provenance des États-Unis » (Avis de la Commission des tarifs [2019] n° 2), la Commission des tarifs du Conseil d'État a organisé l'examen des demandes valables présentées par les demandeurs, pris des décisions selon la procédure et exclu certains articles de la deuxième série de marchandises soumises à des droits additionnels sur les importations en provenance des États-Unis. Les questions relatives sont annoncées comme suit :

Pour les marchandises figurant dans la liste jointe, aucun droit supplémentaire imposé pour riposter aux mesures américaines de la section 301 ne sera perçu du 19 mai 2020 au 18 mai 2021 (un an). Les droits déjà perçus seront remboursés. Les entreprises importatrices concernées doivent faire une demande auprès des douanes conformément à la réglementation dans les six mois suivant la publication de la liste d'exclusion.

Cela comprend trois catégories de produits d'éclairage : lampes halogènes au tungstène pour trains, aéronefs et navires (85392120), autres lampes halogènes au tungstène (85392190), et tubes ultraviolets ou ampoules infrarouges (85394900).