Deux luminaires « se ressemblent un peu » déclenchent un procès — la propriété intellectuelle n'est pas une affaire anodine

Une entreprise d'éclairage de Huzhou avait demandé un brevet de design pour l'un de ses luminaires qu'elle fabrique elle-même. Cependant, en février de cette année, un luminaire fabriqué par une entreprise de Deqing est apparu sur le marché. L'entreprise de Huzhou a estimé que le produit était extrêmement similaire à son produit breveté et portait atteinte à ses droits, et a donc poursuivi l'entreprise de Deqing en justice.

Le 18, lors de la « Journée portes ouvertes » du procès en propriété intellectuelle devant le Tribunal populaire intermédiaire de Huzhou, l'audience relative au litige né d'un brevet de design a eu lieu.

Le 1er février 2010, l'usine d'appareils électriques d'éclairage Huzhou Aotubang (ci-après dénommée Aotubang) a déposé une demande de brevet de design pour une lampe fluorescente spéciale pour métiers à jet d'eau qu'elle avait développée, et a obtenu le numéro de brevet auprès de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle.

　　À la mi-février de cette année, Ottobang a soudainement découvert sur le marché un produit d'éclairage extrêmement similaire au sien, fabriqué par Deqing Ruitaike Lighting Technology Co., Ltd. (ci-après dénommée Ruitaike). Après avoir visité Huzhou, Jiaxing et Wuxing dans le Jiangsu, Ottobang a constaté que ce produit avait des distributeurs dans tous ces endroits. Estimant que son brevet avait été violé, Ottobang a intenté un procès contre Ruitaike.

　　Au tribunal, la société demanderesse Ottobang a exigé de la défenderesse qu'elle cesse immédiatement la fabrication et la vente des produits présumés contrefaisants, qu'elle indemnise la demanderesse à hauteur de 200 000 yuans au total, qu'elle détruise les produits et les moules déjà fabriqués et qu'elle prenne en charge les frais de justice.

　　Ruitaike a estimé que ses produits n'étaient ni identiques ni similaires aux produits brevetés d'Ottobang, présentant de multiples différences de conception avec les produits de la demanderesse. De plus, la défenderesse Ruitaike a considéré que l'indemnité de 200 000 yuans proposée par la demanderesse manquait de base factuelle et que le montant était manifestement excessif.

　　Le Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Huzhou jugera l'affaire à une date qui sera déterminée ultérieurement.